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Droit de la famille

Chez Me Carolyne Béland, Notaire, nous savons que la famille est ce que vous avez de plus précieux, faites appel à notre équipe pour toutes vos interrogations et procédures juridiques sur le plan familial.

Mariage

Vos souhaits, notre engagement.

Votre mariage sera un des plus beaux jours de votre vie. Me Carolyne Béland, Notaire, le sait et participe à la réalisation de ce rêve. Elle s’assure de respecter vos demandes pour que la cérémonie soit telle que vous l’aviez imaginé. Chaleureuse, bonne oratrice et professionnelle, vous faites un choix certain pour votre célébration.

Notre expérience vous assure une cérémonie parfaite. Quel que soit le lieu de votre mariage ou de votre union civile, c’est avec plaisir que nous nous déplacerons pour vous unir au nom de la loi.

Avant le Grand J

Posez toutes vos questions à Me Carolyne Béland. Durant la première rencontre, elle expliquera le déroulement de la cérémonie, afin qu’elle soit sans surprise. Me Carolyne Béland prend également le temps de vous informer des effets du mariage ou de l’union civile sur votre patrimoine familial et les impacts financiers. Grâce à son service, vous saurez à quoi vous en tenir avant et pendant votre mariage. Cette consultation se veut rassurante, agréable et très simple.

Conjoints de fait

La convention d’union de fait

Contrairement à la croyance populaire, les mesures de protection prévues par le Code civil du Québec en faveur des couples légalement mariés ou unis civilement ne s’appliquent pas aux conjoints vivant en union libre (ou conjoints de fait). Par contre, certaines lois à caractère social ou fiscal confèrent aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux conjoints mariés ou unis civilement. Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l’union de fait. Mais ce sont là des exceptions à partir desquelles on ne peut déduire une règle générale.

Le notaire, votre conseiller

Le notaire possède l’expertise juridique nécessaire pour vous informer sur les règles qui s’appliquent (ou qui ne s’appliquent pas) à votre situation. Il peut vous renseigner sur les conséquences civiles et fiscales de votre union et, au besoin, vous suggérer de conclure une convention d’union de fait notarié établissant les règles qui devraient selon vous régir votre relation.

Le contenu d’une telle entente peut varier; tout dépend des sujets que vous souhaitez y traiter.

Voici quelques exemple de ce que peut inclure une convention :

  • l’établissement et la propriété de la résidence commune;
  • l’administration et la disposition des biens durant la vie commune;
  • la donation, du vivant, de meubles et autres biens;
  • le sort de la résidence commune en cas de rupture ou de décès, par exemple en accordant un droit d’achat prioritaire à l’ex-conjoint;
  • l’établissement du droit à une pension alimentaire entre les conjoints de fait au lendemain de la rupture;

Contrat de mariage

Questions légales

Le contrat de mariage ou d’union civile est une valeur certaine pour les conjoints. Ce document officiel vous permet de déterminer d’avance le partage de vos actifs si une situation inattendue survient comme un divorce, une séparation ou une dissolution de l’union civile. Simple et rapide, ce contrat préviendra bien de conflits et vous donnera une tranquillité d’esprit. De plus, il peut toujours être modifié à volonté par les deux parties.

La tranquillité d’esprit

Un contrat de mariage ou d’union civile discuté, rédigé et déposé chez le notaire permet d’économiser sur les coûts juridiques tout en vous épargnant du stress. Par exemple savez-vous que la Loi prévoit déjà que les biens devront être séparés à 50% – 50%? Cependant, elle n’indique pas dans quel ordre ni les destinations des biens uniques du partage. Nous consulter permettra à vous et à votre futur conjoint de protéger votre patrimoine familial et vos actifs. Grâce à nos notaires d’expérience, vous serez conseillé sur la répartition des biens, comme les propriétés, les véhicules. Vous pourrez ensuite vous unir en toute tranquillité d’esprit.

Divorce sous projet d’accord

Le projet d’accord de rupture à l’amiable prévoit les conséquences découlant d’une rupture. Il répond aux principales questions qui se posent inévitablement dans ces circonstances, par exemple :

  • Quel sera le lieu de résidence des enfants ? Comment seront répartis les droits de garde et les droits d’accès ? Qui paiera les frais de scolarité ?
  • Qui continuera d’occuper la résidence familiale ? Y aura-t-il plutôt lieu de la vendre ?
  • Qui gardera les meubles ?
  • Qui paiera les dettes communes ?
  • Une pension alimentaire devra-t-elle être versée ? En faveur de qui et pour combien de temps ?
  • Comment sera partagé le patrimoine familial et de quelle façon sera liquidé le régime matrimonial ?
  • Y aura-t-il paiement d’une prestation compensatoire ? Etc.
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Heures d’ouverture
Lundi au vendredi : 9h00 à 16h30

17-A, 5e Avenue Est
La Sarre, Québec
J9Z 1K7

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